Mentions légales

Éditeur du site

E-mail : epicerieesbarres@gmail.com
Téléphone : 06 77 21 78 86
RNA : W211006511
SIRET : 104 977 012 00012

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est la présidence de l’association Le Platane.

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse epicerieesbarres@gmail.com.

Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par et pour l’association Le Platane. L’association en assure l’administration, la maintenance et la mise à jour.

Hébergement

Site internet : www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, sa présentation, ses textes, son identité visuelle, ses illustrations, ses photographies et ses autres contenus sont la propriété de l’association Le Platane ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sur un autre support est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association ou du titulaire des droits, à l’exception des usages autorisés par la loi.

Les marques, logos et contenus appartenant aux services tiers cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Informations publiées

L’association Le Platane s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées. En cas de divergence, les statuts, le règlement intérieur et les décisions adoptées par les instances compétentes de l’association prévalent.

Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. L’association Le Platane n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques de protection des données.

L’accès à un service tiers est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de son éditeur.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Pour les traitements réalisés pour son propre compte, le responsable du traitement est l’association Le Platane, 1 ruelle des Buttes, 21170 Esbarres, France. Contact : epicerieesbarres@gmail.com.

Contact par courrier électronique

Lorsque vous contactez l’association par courrier électronique, les données communiquées peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse électronique, vos coordonnées et le contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées pour répondre à votre demande, transmettre les renseignements sollicités, gérer une démarche d’adhésion, organiser les activités de l’association ou respecter ses obligations légales.

Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations, sur les mesures nécessaires à votre demande, sur l’exécution de la relation associative, sur votre consentement lorsqu’il est requis ou sur le respect d’une obligation légale.

Adhésion et paiement avec HelloAsso

La page d’adhésion contient un formulaire fourni par HelloAsso et intégré au site au moyen d’une fenêtre externe de type iframe.

Lors de l’utilisation de ce formulaire, des données peuvent être recueillies, notamment l’identité et les coordonnées de l’adhérent, sa date de naissance, les informations relatives à l’adhésion, à la commande et au paiement, ainsi que des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de l’opération.

Pour les données traitées pour le compte de l’association dans le cadre de la gestion des adhésions, l’association Le Platane agit en qualité de responsable du traitement et HelloAsso en qualité de sous-traitant. Pour les opérations relevant directement de la fourniture et de la sécurisation du service de paiement, HelloAsso peut agir en qualité de responsable du traitement distinct.

Le formulaire étant chargé depuis les serveurs de HelloAsso, le navigateur établit une connexion avec ce service lors de son affichage et de son utilisation. Les données saisies dans le formulaire sont transmises à HelloAsso puis, selon leur nature et leur finalité, mises à la disposition de l’association pour gérer l’adhésion.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de HelloAsso.

Destinataires et durées de conservation

Les données gérées directement par l’association sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions associatives et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour son compte. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à la gestion de l’adhésion ou à la relation associative, puis supprimées ou archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et administratives applicables. Les durées appliquées directement par les services tiers sont précisées dans leurs propres politiques de confidentialité.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer, selon votre situation, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour les traitements placés sous la responsabilité de l’association, adressez votre demande à epicerieesbarres@gmail.com. L’association pourra demander les informations strictement nécessaires à la vérification de votre identité.

Pour les traitements dont HelloAsso ou un autre service tiers est directement responsable, la demande doit être adressée au service concerné selon les modalités indiquées dans sa politique de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Contenus et services tiers intégrés

Vidéo YouTube en mode de confidentialité renforcée

La page « Comment ça marche ? » intègre une vidéo hébergée par YouTube, service fourni par Google. Le lecteur utilise le domaine youtube-nocookie.com, correspondant au mode de confidentialité renforcée proposé par YouTube.

Ce mode limite certains usages liés à la personnalisation. Il ne signifie pas qu’aucune donnée n’est transmise. Lorsque le lecteur est chargé ou utilisé, des informations techniques peuvent être communiquées à Google, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, la page consultée et les interactions avec le lecteur. Si l’utilisateur est connecté à un compte Google, certaines informations peuvent être associées à ce compte selon ses réglages et les conditions de Google.

Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.

Formulaire HelloAsso

La page d’adhésion intègre un formulaire HelloAsso dans une iframe. Son chargement établit une connexion directe entre le navigateur de l’utilisateur et les serveurs de HelloAsso. Des données techniques peuvent être traitées pour afficher le formulaire, assurer son fonctionnement et sécuriser les opérations.

Une personne qui ne souhaite pas utiliser le formulaire intégré peut contacter l’association par courrier électronique ou effectuer sa démarche directement auprès de l’épicerie.

Cookies, traceurs et stockage local

Le site Le Platane ne dépose pas directement de cookies publicitaires et n’utilise pas, à la date de la présente mise à jour, Google Analytics, Google Tag Manager ou un autre outil interne de mesure d’audience.

Certaines pages intègrent toutefois des services tiers, notamment une vidéo provenant de youtube-nocookie.com et un formulaire HelloAsso. Ces services peuvent accéder à des informations techniques ou utiliser des cookies, traceurs ou mécanismes de stockage nécessaires à leur fonctionnement, à la sécurisation des opérations ou à la mesure de leur utilisation.

Lorsque le consentement préalable est requis par la réglementation, le contenu concerné doit être bloqué jusqu’au choix explicite de l’utilisateur. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies et autres données enregistrées sur son terminal. Le blocage de contenus tiers peut empêcher l’affichage de la vidéo ou du formulaire sans empêcher l’accès au reste du site.

Journaux techniques

Lors de la consultation du site, l’hébergeur peut enregistrer temporairement certaines informations techniques, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de consultation, les pages demandées, les erreurs rencontrées ou les caractéristiques du navigateur.

Ces données peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, la disponibilité, le diagnostic et la maintenance de l’hébergement. Les modalités et durées de conservation applicables relèvent notamment des conditions et de la politique de confidentialité de l’hébergeur.

Google Search Console et vérification DNS

Le domaine leplatane.fr est enregistré dans Google Search Console afin de permettre à l’association de suivre son indexation et sa présence dans les résultats du moteur de recherche Google.

La propriété du domaine est vérifiée au moyen d’un enregistrement TXT dans sa configuration DNS. Cette vérification sert à prouver à Google que l’association contrôle le domaine. Elle n’ajoute pas de script aux pages du site et ne dépose pas, par elle-même, de cookie sur le terminal des visiteurs.

Aucune valeur du jeton de vérification DNS n’est publiée sur cette page.

Disponibilité et responsabilité

L’association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir un accès permanent ni l’absence totale d’erreurs.

L’accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques, un incident affectant un prestataire ou tout événement indépendant de la volonté de l’association.

Dans les limites prévues par la loi, l’association ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire, d’une incompatibilité technique, de l’utilisation d’un service tiers ou d’un usage inapproprié des informations publiées.

Sécurité

L’association met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site et les données qu’elle traite. Aucun service accessible sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, chaque utilisateur est invité à protéger son équipement, ses logiciels, ses comptes et ses données.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Choix relatifs aux contenus externes

Les lecteurs YouTube et formulaires HelloAsso ne sont pas chargés automatiquement. Un écran intermédiaire vous permet de choisir entre l’affichage du contenu sur le site et l’ouverture du service sur son propre site.

Si vous choisissez de mémoriser votre décision, celle-ci est enregistrée uniquement dans le stockage local de votre navigateur. Aucun contenu externe n’est chargé tant que vous n’avez pas donné ce choix pour le service concerné.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.